Global et Local

Union européenne : « Il faut abandonner l’illusion que tous les Etats membres pourront trouver un niveau d’intégration homogène »

Le Monde

Les membres du groupe de réflexion franco-allemand parrainé par l’IFRI et la Fondation Genshagen sur l’Europe insistent, dans une tribune au « Monde », sur la nécessité pour le couple franco-allemand d’assumer pleinement son rôle de force de cohésion au sein d’une construction européenne différenciée.

L’Union européenne (UE) se trouve dans une situation que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a décrite comme étant une polycrise. Un double débat sur une différenciation accrue et une concentration des domaines d’intervention de l’UE est crucial pour l’avenir de la construction européenne, le maintien de sa cohésion et sa capacité à faire face à une série de défis : les incertitudes géopolitiques provenant de Moscou et de Washington, les problèmes de terrorisme et de radicalisation, les mutations et ruptures technologiques ou encore la transition énergétique.

Notre groupe de réflexion pense que poursuivre en même temps les trois objectifs d’élargissement de l’UE, d’approfondissement du niveau d’intégration et de sauvegarde de l’homogénéité d’intégration pour tous les Etats membres, n’est plus tenable à vingt-huit et bientôt vingt-sept. L’Allemagne et la France ont un rôle majeur de force de proposition créatrice à jouer.
Il faut permettre aux Etats qui veulent et peuvent renforcer leur degré d’intégration de le faire sans attendre les autres. Si le processus reste ouvert aux autres Etats qui veulent activement participer, le leadership franco-allemand ne sera pas contesté. Il faut envisager la différenciation en priorité à l’intérieur des traités en utilisant au maximum les procédures existantes : coopérations renforcées, coopération permanente structurée dans le domaine de la PESC/PESD (Politique étrangère et de sécurité commune/Politique étrangère de sécurité et de défense).

Des dangers

Toutefois, si un certain nombre d’Etats veut bloquer une telle démarche de coopération renforcée ou structurée d’un sous-ensemble de l’UE, il ne faut pas hésiter à recourir à des accords ou à des traités ad hoc à l’extérieur du cadre de l’UE.

Deuxièmement, il faut réduire le niveau des intégrations dans des domaines d’action où la plus-value de l’UE est faible, voire inexistante. C’est l’utilisation enfin réelle du principe de subsidiarité introduit par le traité de Maastricht mais qui a toujours eu du mal à trouver son fonctionnement en pratique, malgré les efforts de la Commission Juncker de réduire les domaines d’intervention de l’UE. A traités constants, le degré d’intervention de l’UE dans les politiques publiques doit être encore réduit, le nombre de propositions nouvelles limité et certains règlements et directives abrogés.

Notre groupe est conscient que l’accroissement de la différenciation fonctionnelle et géographique compte un certain nombre de dangers : celui de libérer des forces centrifuges, de complexifier les groupes d’Etats et les cadres institutionnels de gouvernance rendus moins lisibles aux yeux des citoyens, et enfin de renforcer une perception de domination des grands Etats membres par les petits Etats membres.

« Force de cohésion »

Pour garantir la cohésion du nouvel ensemble différencié, il paraît essentiel que la France et l’Allemagne assument pleinement leur rôle de « force de cohésion » en étant à la tête de trois domaines d’action fonctionnels : premièrement l’eurozone, deuxièmement la sécurité et la défense militaire, troisièmement la libre circulation des personnes, y compris les mesures de gestion commune des réfugiés et de surveillance des frontières.

Il faut donc abandonner l’illusion que tous les Etats membres pourront trouver à terme un niveau d’intégration homogène. De même faut-il abandonner le paradigme d’une UE poursuivant le chemin d’intégration dans des domaines d’action toujours plus nombreux.

Un tel schéma n’est possible que si le nouveau président français, proeuropéen, Emmanuel Macron et la nouvelle majorité parlementaire issue des élections de juin 2017, ainsi que le Chancelier fédéral issu des élections de septembre 2017, l’assument et l’initient ensemble. Si un tel schéma ne voit pas le jour à l’issue des élections française et allemande, l’UE est condamnée au statu quo, ou pire à la régression.

Voir en ligne : http://www.lemonde.fr/idees/article...
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