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Une solution informatique gratuite pour recenser les agents non titulaires

Localtis Info / Thomas Beurey

En vue de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, les collectivités doivent établir l’état des lieux des personnels concernés.

Un travail qui ne s’avère pas toujours simple compte tenu parfois de la diversité des situations individuelles des agents. Pour aider les collectivités dans cette tâche, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord a créé un petit outil informatique de recensement des agents non titulaires. L’établissement local a diffusé sur son site internet ce tableau conçu sous Excel. Celui-ci est accessible à toute collectivité, qu’elle soit adhérente ou non.

L’outil aidera les responsables des ressources humaines à préparer la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire. Rappelons que leur mission consiste d’abord, selon l’article 17, à préparer un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif, ainsi qu’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

L’autorité territoriale doit présenter ces informations au comité technique dans un délai de trois mois suivant la publication des décrets qui seront pris en application de la loi. Cela laisse du temps aux collectivités pour effectuer ces tâches. Toutefois, on notera que la circulaire du 21 novembre 2011 relative aux agents non titulaires – qui exceptionnellement devançait la loi – recommandait aux collectivités d’anticiper le travail de recensement.

L’outil permet d’établir la liste des agents éligibles immédiatement au dispositif de titularisation. Il présente aussi l’intérêt d’aider à déterminer les agents qui pourront accéder à ce dispositif d’ici au 13 mars 2016, date où prendra fin le dispositif de titularisation.

Avec le tableau, les collectivités pourront par ailleurs vérifier quels sont les agents en CDD qui remplissent les conditions pour la transformation de leur contrat en CDI, à la date du 13 mars 2012. Il s’agit de dresser la liste de ceux qui ont immédiatement droit à la mesure et de ceux qui pourront en bénéficier ultérieurement. L’article 17 de la loi prévoit en effet que "le programme pluriannuel peut mentionner également les prévisions sur quatre ans de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée".

Le tableau est accompagné d’une notice d’utilisation et d’un guide pratique très complet, qui aide à décrypter les mesures de la loi du 12 mars dernier concernant les agents non titulaires.

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