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Travail, fiscalité, retraite, chômage, écologie... au menu, bouillant, du président

alternatives economiques

La nomination du prochain gouvernement donnera une indication sur la façon dont le nouveau président de la République compte traiter les dossiers les plus délicats de son quinquennat à venir. En fonction des personnes choisies, on saura s’il privilégie des hommes et des femmes intransigeants ou de compromis. Car en dehors de sa capacité à convaincre ou non nos partenaires de redonner du souffle au projet européen, un énorme sujet – mais pour aller où ?– cinq mesures économiques importantes de son programme sont loin de faire consensus. De quoi rapidement mesurer le doigté politique du président.

Priorité à l’accord d’entreprise

Les manifestations contre la loi El Khomri sont encore dans toutes les têtes. Pourtant, le président Macron souhaite suivre le même chemin et pour aller plus loin. L’objectif est clair : donner plus de place aux négociations au sein de l’entreprise dans la définition des conditions de travail. C’est déjà le cas pour le temps de travail, adopté en 49-3 par le précédent gouvernement. Mais le but est d’inverser complètement la hiérarchie des normes en privilégiant les accords d’entreprise par rapport aux accords de branche ou nationaux.

La phase de concertation préliminaire avec les syndicats jouera un rôle clé Twitter
Pour aller vite sur le sujet durant l’été, toujours une période de moindre mobilisation, le principe est de procéder par ordonnances plutôt que par la loi. Après consultation des partenaires sociaux, la nouvelle Assemblée devra voter une « loi d’habilitation » permettant au gouvernement de légiférer à sa place, puis les nouvelles mesures devront être ratifiées par un nouveau vote des députés. On évite ainsi le pendule constitutionnel entre la Chambre et le Sénat. Le recours aux ordonnances n’exclut donc pas tout débat, ainsi que le souligne le juriste Jean-Emmanuel Ray. Mais plus le président bénéficiera d’une majorité forte, moins il y aura de débat.

Celui-ci risque alors de prendre place dans la rue. La phase de concertation préliminaire avec les syndicats jouera à cet égard un rôle clé. D’autant plus qu’ils ont tous rejeté, de manière unanime, le principe d’une barèmisation obligatoire des indemnités prud’homales. Cette mesure a d’abord été une première fois retirée de la loi Macron car retoquée par le Conseil Constitutionnel, en août 2015. Ce dernier n’a pas refusé le principe d’une limitation des indemnités mais le mode de calcul retenu par la loi (la taille de l’entreprise). Réintroduite dans le projet de loi El Khomri, sans le critère de la taille, elle a été à nouveau retirée, sous la pression cette fois des syndicats, et notamment de la CFDT. Le président souhaite remettre sur la table ce sujet, soutenu par le Medef, au risque de se mettre à dos les syndicats de salariés. A moins que cela joue le rôle de la mesure que l’on accepte d’abandonner pour faire passer le reste…

Quoi qu’il en soit, c’est une bataille qui n’est pas gagnée d’avance. On attend avec impatience le nom du ou de la ministre du Travail.

Emmanuel Macron a déclaré plusieurs fois avoir bien conscience qu’un échec de sa part à progresser vers la réintégration des exclus de l’économie française pourrait coûter très cher à la France dans cinq ans. Pourtant, une partie de sa politique fiscale vise clairement à réduire les impôts pour les plus riches.

Les revenus du capital seront taxés forfaitairement au taux unique de 30 % - prélèvements sociaux compris - et non plus en fonction de la tranche de revenu de l’investisseur. Les plus aisés appartenant aux tranches de revenus marginales supérieures, cela conduira à abaisser leur imposition et la progressivité de l’impôt. Les patrons de PME pourront être tentés de se verser moins de salaires et plus de dividendes. A l’inverse, la CSG sera augmentée de 1,7 point, sauf pour les 40 % de retraités les plus modestes : les autres paieront pour diminuer l’impôt sur les plus aisés.

Une retraite par points

La réforme des retraites sera peut-être plus facile à faire passer car ses enjeux moins facilement compréhensibles. Le président souhaite transformer radicalement notre système de retraite en passant à une retraite par points. Cette réforme est a priori indolore car le candidat a répété plusieurs fois qu’il ne repousserait pas l’âge de départ à la retraite, que les pensions ne seraient pas diminuées et les cotisations retraites par augmentées. Si l’équilibre financier est assuré pour l’avenir de telle sorte qu’il ne soit pas besoin de toucher aux paramètres, pourquoi changer le système ? Le président le justifie par le fait que les jeunes ne croient pas en l’avenir de la répartition et qu’il faut donc un système plus clair.

Le principe de la retraite par points serait donc simple : les cotisations payées donnent droit à des points de retraite. Au moment de partir, les points sont convertis en euros. De quelle façon ? C’est là que tout se joue. Le coefficient de conversion tient compte de l’âge, des évolutions démographiques et de l’espérance de vie. A chaque moment, chacun pourra utiliser ce coefficient et calculer le montant de sa retraite : si on est satisfait du niveau de la pension, on part. Sinon, on travaille plus. La démographie accentuant la part des plus âgés et l’espérance de vie progressant, le coefficient de transformation des points en euros sera amené à diminuer. Résultat, on ne touche pas à l’âge légal de départ en retraite, sauf que compte tenu de l’évolution des coefficients, il faudra travailler plus longtemps pour toucher une retraite décente. Tout le monde étant traité à la même enseigne, les régimes spéciaux disparaissent. La définition des paramètres établissant les coefficients sera bien entendu un enjeu clé de la réforme.

La réforme de l’assurance chômage

L’Etat peut effectivement avoir son mot à dire mais la raison avancée n’est pas la bonne. En effet, comme le montre Bruno Coquet, l’un des meilleurs spécialistes français du sujet, dans un ouvrage récent, contrairement à ce qui est souvent répété, l’assurance chômage en France est excédentaire, pas déficitaire. Concrètement, l’Unédic prélève plus de recettes que de prestations. Le déficit et la dette de l’Unédic proviennent du fait que 10 % de ses revenus sont ponctionnés pour faire tourner Pôle emploi, soit 36 milliards d’euros en 10 ans, plus que sa dette ! Ajoutons l’indemnisation des intermittents – l’expert n’est pas contre mais estime que cela devrait ressortir du budget de la culture – le traitement trop favorable à l’intérim et les ponctions régulières pour financer le déficit public et on comprend pourquoi il y a là une véritable source d’économie sur le coût de notre protection sociale. Et sans remettre en cause les prestations versées aux chômeurs dont Bruno Coquet démontre qu’elles ne sont pas excessivement généreuses en France.

L’argument du déficit comme justification de l’intervention de l’Etat dans l’assurance chômage ne tient donc pas la route. Le président pourrait se contenter de prendre acte du fait que le déficit de l’Unédic ne tient pas au fonctionnement du système et que la conclusion logique serait que c’est à l’impôt de financer le service public de l’emploi. On pourrait alors soit améliorer la couverture des chômeurs, soit réduire les cotisations. Enfin, la proposition de supprimer les allocations chômage après deux offres « raisonnables » d’emploi engagerait la France dans une voie punitive dont les exemples étrangers ont montré les effets pervers comme le rappelle Michel Husson.

Une transition écologique molle

Enfin, en matière de transition écologique, le président a réitéré l’objectif du précédent quinquennat de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %. Sans engagement politique sur la fermeture de centrales, il renvoie la décision à l’Autorité de sûreté nucléaire, justifiant sa prudence sur Médiapart par son souci de ne pas désespérer les salariés du secteur et de ne pas couper EDF des financements obligataires, des annonces trop fortes en la matière rendraient plus difficile son accès au crédit international.

Même si le président s’engage à développer les énergies renouvelables par des appels d’offres publics, comme le rappelait récemment dans nos colonnes l’économiste Alain Grandjean, le compte n’y est pas. Le compte n’y est pas en matière de rénovation énergétique dans le bâtiment et le logement, de transition agricole, de circuits courts, de liens entre santé et environnement.

La nomination du nouveau gouvernement sera scrutée à la loupe sur le partage politique droite/gauche, géographique, etc. Mais la clé de lecture devra aussi porter sur ces points chauds : le président Macron aura-t-il nommé des poids lourds, des habitués de la négociation et des hommes et des femmes de conciliation ?

Voir en ligne : http://www.alternatives-economiques...
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