Global et Local

Obligation de transparence pour les travaux de rénovation

Comme un certain nombre de professions, le monde du bâtiment pâtit encore trop souvent d’une image dégradée en matière d’arnaque, d’obscurité sur les coups et de « surprise à la facture »… C’est dommage, cette image entache le professionnalisme des artisans et leur véritable rôle de conseil dont ils sont porteurs pour les particuliers. De ce point de vue, le législateur s’est organisé et un décret a été publié au Journal Officiel le 24 janvier 2017.

L’activité de dépannage à domicile constitue l’un des premiers postes d’enregistrement des plaintes reçues par la Direction de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Au travers de ce décret, on doit y voir une mesure destinée à limiter cette situation et réduire le nombre d’arnaques.

Actuellement on estime à environ 9000 procédures par an sur le seul sujet du dépannage à domicile. Les infractions relevées au cours des dernières enquêtes sont nombreuses et « d’une gravité particulière », constate la DGCCRF : « des manquements à l’obligation d’information précontractuelle, des infractions aux règles encadrant le démarchage à domicile, des publicités trompeuses voire des pratiques commerciales agressives ou des abus de faiblesse ».

Ce constat est un vrai poison pour permettre la massification des travaux de rénovation énergétique.
Pour lutter contre cela, un décret a été publié au JO du 24 janvier dernier instaurant une obligation de transparence pour les professionnels. À partir du 1er avril 2017, les professionnels du bâtiment présents sur les métiers du résidentiel et qui, de fait ont affaire avec les clients particuliers, comme par exemple les plombiers, les chauffagistes, les électriciens, les peintres, les serruriers… et plus généralement tous les corps d’état de services du bâtiment vont devoir afficher leurs tarifs sur internet. Il ne s’agit pas que de leur site, mais comme le spécifie le décret de « tout espace de communication » digital dédié au professionnel.

Cette mesure apportera naturellement plus de transparence dans les prix des professionnels des travaux à domicile. Le décret complète ainsi la liste des obligations d’informations des artisans intervenant au domicile des particuliers pour du dépannage, de l’entretien ou toute autre prestation.
Alors à l’heure où fleurissent mille et une plateformes d’intermédiation, la solution la plus sure est encore de privilégier les interfaces des collectivités territoriales qui garantiront aux administrés rigueur et sérieux pour la rénovation (voir notre article la semaine dernière sur Rénover Malin).
L’énergie est notre avenir, économisons là… cela passe aussi par la rénovation massive du patrimoine bâti !

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