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Les projets d’Emmanuel Macron pour les collectivités

ondes urbaines

Après la large victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, voici les principales dispositions que prendra le nouveau chef de l’Etat pour les collectivités locales selon son programme de campagne.

Relations avec les collectivités locales

Emmanuel Macron a annoncé qu’il réunirait tous les six mois, des grandes conférences auxquelles participeront les principales associations d’élus pour renouer une relation partenariale avec les collectivités. Il a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne reviendrait pas sur la réforme territoriale excepté pour les départements qui pourraient selon le modèle lyonnais « se fondre » dans les métropoles là où elles existent.

Finances et fiscalité

Emmanuel Macron a annoncé qu’il proposerait un « pacte de responsabilité » aux élus locaux avec un engagement de réduction des dépenses de 10 milliards d’euros sur cinq ans pour les collectivités sur les 60 milliards d’euros prévu par le plan de réduction de la dépense publique nationale. Point fort de son programme, il propose « pour relancer le pouvoir d’achat » d’exonérer 80% des ménages de taxe d’habitation, compensée par l’Etat à l’euro près. Il a précisé que les maires conserveraient les pleins pouvoirs sur la fixation des taux, mais que l’Etat ne compenserait qu’au taux actuel. Du côté des investissements publics, Emmanuel Macron prévoit un plan de relance sur cinq ans doté de 50 milliards d’euros, dont 10 milliards (deux milliards d’euros par an, soit quasiment le double du fonds de soutien à l’investissement local) seront fléchés vers les collectivités.

Moralisation de la vie publique

Emmanuel Macron veut très rapidement adopter une grande loi de moralisation de la vie publique, qui comporterait notamment les mesures suivantes : impossibilité de se présenter à une élection avec un casier judiciaire (niveau B2) ; confirmation de la règle du non cumul et renforcement sur la durée avec l’interdiction d’exercer plus de trois mandats successifs ; mettre fin aux conflits d’intérêt, avec l’interdiction pour les parlementaires de recruter des membres de leur famille, d’exercer des activités de conseils.

Fonction publique

Le nouveau président de la République souhaite préserver, mais aussi moderniser le statut de la fonction publique. Il a annoncé vouloir apporter de la souplesse dans la gestion des carrières avec la possibilité de délier les collectivités de l’obligation de suivre les évolutions du point d’indice. Il a souhaité que rapidement la durée du temps de travail à 1 607 heures soit effective dans l’ensemble des collectivités. Son programme prévoit grâce à une pyramide des âges propice, la suppression de 70 000 à 75 000 postes dans la fonction publique territoriale sur cinq ans, grâce essentiellement au grand nombre de départs à la retraite. Concernant le système des retraites, s’il ne touche pas à l’âge de départ, il annonce vouloir créer un « système universel où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Ainsi, le calcul de la retraite et les droits seraient les mêmes pour tous : fonctionnaires, salariés du privé ou indépendants.

Services publics

Emmanuel Macron a annoncé vouloir élargir les horaires d’ouverture des services publics en soirée et le samedi pour les adapter aux contraintes et aux besoins des usagers. Les communes sont principalement concernées par cette disposition notamment leurs services d’état civil, sociaux, mais aussi tous leurs équipements sportifs, culturels et de loisirs.

Education

Emmanuel Macron annoncé faire du niveau élémentaire sa priorité, ce qui va concerner très rapidement les maires et l’organisation de l’accueil des élèves à l’école élémentaire dans les quartiers prioritaires, puisque chaque classe de niveau CP et CM1 accueillera visiblement dès la prochaine rentrée entre 12 à 15 élèves. Cela imposera de revoir la répartition des salles pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions.

Sécurité

Le président de la République a annoncé le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, et souhaite créer une "police de sécurité quotidienne" pour combattre les incivilités qui seront punies d’amendes immédiates et dissuasives.

Voir en ligne : http://www.villesdefrance.fr/ondes_...
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