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Les députés s’expriment sur la loi biodiversité

campagnes et environnement /// S.Ay

Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages est revenu à l’Assemblée nationale, du 15 au 18 mars 2016, un an après avoir été examiné en première lecture. Plus de 800 amendements ont été déposés.

Comme souvent, lors des allers-retours entre le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg, plusieurs dispositions prises il y a un an à l’Assemblée nationale ont été supprimées par les sénateurs. Les députés ont rectifié le tir sur certains points. Ils ont notamment inscrit dans le texte l’interdiction d’utiliser, à partir du 1er septembre 2018, des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Ils ont également réintégré les zones prioritaires pour la biodiversité permettant d’établir un nouveau zonage afin de protéger l’habitat d’une espèce protégée. Autre point : l’introduction du préjudice écologique dans le code civil, soit le principe pollueur-payeur. Le texte remanié a été transmis au Sénat pour une deuxième lecture, à partir du 10 mai 2016.

Voir en ligne : http://www.campagnesetenvironnement.fr
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