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>21/05. 14H40. La présence à vie des ex-présidents au Conseil constitutionnel : une insoutenable exception française ?

La Tribune / AFP

Reuters

Ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter veut la fin de la présence à vie des ex-présidents au Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy pourrait reprendre son activité d’avocat et s’installer au Conseil constitutionnel

Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, a réclamé samedi qu’"il soit mis un terme à cette insoutenable exception française" que constitue la présence à vie des ex-présidents de la République dans cette juridiction.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, l’ancien Garde des sceaux réaffirme sa position alors que la plupart des proches de Nicolas Sarkozy ont pronostiqué que celui-ci reprendra son activité d’avocat et s’installera au Conseil constitutionnel, dont il est désormais membre de droit. Un bureau lui est d’ores et déjà réservé au Palais-Royal.

Deux autres ex-chefs de l’Etat, Valéry Giscard d’Estaing, 86 ans, et Jacques Chirac, 79 ans - qui n’y siège plus depuis mars 2011 - sont membres de droit du Conseil constitutionnel, s’ajoutant aux neuf membres nommés.

Les anciens présidents "ne prêtent pas serment"

Robert Badinter argumente que les anciens présidents "ne prêtent pas serment comme les membres nommés du Conseil" et que donc, "ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques".

De même, "qu’ils fassent l’objet de condamnations pénales ne les expose à aucune mesure de suspension, voire de révocation de leurs fonctions".

Le président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 fait valoir aussi qu’au fil du temps, et plus encore depuis l’introduction dans le droit de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’institution s’est transformée "en instance juridictionnelle".

"Il n’est que temps d’en finir avec cette aberration institutionnelle"

Selon lui, "l’arrivée du président Sarkozy au Constitutionnel met en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l’institution dans l’avenir". "La durée de vie s’allongeant, on verra d’anciens présidents, toujours plus nombreux", le mandat présidentiel ayant été réduit de sept à cinq ans, "siéger pendant des décennies en sus des membres nommés pour neuf ans", prédit-il.

Pour Robert Badinter, "il n’est que temps d’en finir avec cette aberration institutionnelle". "Nous attendons donc du président Hollande qu’à l’occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française", conclut l’ex-Garde des sceaux.

Voir en ligne : http://www.latribune.fr/
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