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La Région Grand Est dévoile son Pacte pour la Ruralité : Innovation et Citoyenneté au cœur des territoires

Grand Est

La Séance plénière du Conseil régional du Grand Est de ce vendredi 28 avril 2017, placée sous la présidence de Philippe Richert, a approuvé le cadre d’intervention et la gouvernance du Pacte pour la Ruralité, ainsi que la création d’un Fonds d’Initiatives Rurales (FIR), doté d’1 M€ de crédits régionaux annuels, pour soutenir des projets innovants sur les territoires ruraux.

Les espaces ruraux représentent 94% du Grand Est et plus de 51% de sa population. Consciente des difficultés rencontrés par une grande partie des territoires ruraux, mais également désireuse d’en promouvoir les atouts, la Région a choisi de lancer, dès le début de son mandat en janvier 2016, les travaux d’élaboration d’un Pacte pour la Ruralité.

Engagement du Président de la Région Grand Est, Philippe Richert, lors de son investiture le 4 janvier 2016, le Pacte pour la Ruralité a pour objectif de soutenir, de développer et de valoriser l’ensemble des territoires ruraux dans toute leur diversité. Il a également vocation à renforcer les liens et les synergies de développement entre les zones urbaines et rurales du Grand Est.

Le Pacte pour la Ruralité a pour objectif de soutenir, de développer et de valoriser l’ensemble des territoires ruraux dans toute leur diversité. Il a également vocation à renforcer les liens et les synergies de développement entre les zones urbaines et rurales du Grand Est.

Quatre axes prioritaires ont été identifiés par l’assemblée plénière le 25 janvier 2016 pour atteindre les objectifs fixés :

- assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux,
- maintenir et développer les activités économiques, notamment artisanales et commerciales, de services, culturelles et touristiques,
- favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux,
- territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité.

Sur la base de ces objectifs et priorités, la Région a conduit, tout au long de l’année 2016, une vaste consultation de ses espaces ruraux, afin, d’une part, de se mettre à l’écoute de leurs atouts et difficultés spécifiques, d’autre part, de vérifier l’adéquation des outils à mettre en œuvre avec la réalité des besoins exprimés.

Le Pacte pour la Ruralité : Innovation et citoyenneté au cœur des territoires

L’élaboration du Pacte a été conduite par un comité de pilotage, coprésidé par les Vice-Présidents Franck Leroy et Philippe Mangin, et composé d’élus régionaux et de représentants du CESER.

La création d’un nouveau fonds régional spécifique, le FIR (Fonds d’Initiatives Rurales), destiné à soutenir les expérimentations ne pouvant rentrer dans le cadre des dispositifs régionaux existants, complète les outils du Pacte. Les projets expérimentaux soutenus seront identifiés via deux canaux principaux :

- d’une part, par le biais d’appels à projets dans un certain de nombre de thématiques identifiées grâce aux consultations conduites ou dans le cadre d’études qui seront lancés dès l’approbation du Pacte. Ont déjà été identifiées les thématiques suivantes : économie numérique et formation aux usages du numérique, création d’espaces de co-working, soutien aux initiatives locales en matière de mobilité, nouvelles formes de travail en milieu rural, soutien régional en faveur de l’innovation territoriale, valorisation innovante du terroir, soutien à la création de multiservices,
- d’autre part, dans le cadre d’ateliers de réflexion territorialisés associant citoyens, collectivités et acteurs du monde socio-professionnel. Ce Fonds d’Initiatives Rurales pourra également être mobilisé pour soutenir dans les territoires ruraux, à titre exceptionnel, des projets innovants et complexes dont le caractère exemplaire en matière de développement et/ou de rayonnement territorial sera démontré.

Enfin, le FIR pourra financer des études visant à renforcer la connaissance et le fonctionnement des territoires ruraux du Grand Est.

Le FIR sera constitué de la manière suivante :

1 M€ de crédits régionaux, complétés par :
des fonds dégagés par des acteurs publics et privés (banques, assurances, fondations, collectivités…), dans le cadre de partenariats ciblés sur des thématiques prioritaires communes, et des fonds levés dans le cadre d’une plateforme de crowdfunding, ce qui permettrait de renforcer le caractère participatif et impliquant que l’on souhaite donner au Pacte pour la ruralité.

Le Pacte pour la Ruralité : un ensemble d’interventions pour redessiner l’avenir des territoires ruraux

Les 12 Agences Territoriales

Des agences territoriales ont été mises en place pour constituer des échelons régionaux de proximité et de subsidiarité.

Dans ce nouvel espace de plus de 57 000 km² et de 5,5 millions d’habitants qu’est le Grand Est, l’implantation de ces agences territoriales a pour ambition de répondre à l’enjeu de proximité avec les territoires et de déconcentrer l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité. Pour la première fois en France, aucune commune n’est située à plus de 90 km des services de la Région.

L’accès à la fibre optique Très Haut Débit (THD)

L’accès au Très Haut Débit est une préoccupation majeure des habitants et des entreprises. Seules les zones urbaines (266 communes du Grand Est, soit environ 5%) ont l’assurance de bénéficier d’un déploiement de la fibre optique, permettant d’atteindre le THD, par les opérateurs privés sur fonds propres.

Sans intervention publique, les territoires les moins denses, soit 4 929 communes représentant 95% du Grand Est, seraient à l’écart de ces infrastructures structurantes pour le développement économique et l’attractivité des territoires, mais aussi de plus en plus indispensables à la vie des citoyens.

Face à ce risque de fracture numérique, la Région a adopté, dès le 25 janvier 2016, le principe d’un Réseau d’Initiative Publique – RIP Grand Est avec les Départements volontaires non encore engagés dans un projet opérationnel : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. Le RIP Grand Est repose sur la mise en commun des projets départementaux pour aboutir à une couverture intégrale en fibre optique.

Avec un potentiel de 910 000 prises, ce réseau est le plus important de France. Il reposera prioritairement sur des infrastructures déjà mises en œuvre par les collectivités territoriales. La couverture en fibre optique permettra de généraliser l’accès pour tous et au même niveau de débit, aux nouveaux usages : santé, économie, éducation, transport…

Il représente un investissement de 1,3 milliard d’euros de travaux, qui bénéficient prioritairement aux entreprises locales.

Un soutien réaffirmé aux parcs naturels régionaux qui maillent le territoire rural régional et au massif des Vosges
Les zones rurales Grand Est comptent un grand nombre d’espaces naturels exceptionnels, tant d’un point de vue paysager qu’en matière de biodiversité. La Région les accompagne de manière confortée dans leur fonctionnement et leur programme d’action afin de promouvoir l’attractivité des territoires ruraux qu’ils recouvrent.

A ce titre, la Région a réaffirmé, dès le budget 2017, son soutien aux 6 Parcs Naturels Régionaux (PNR) de son territoire en faisant en sorte qu’ils deviennent non seulement des acteurs majeurs de la mise en œuvre de la stratégie régionale en matière de biodiversité mais également un lieu d’expérimentation des politiques régionales.

Un soutien spécifique à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier protégé au titre des monuments historiques des communes de moins de 6 000 habitants
Au-delà de l’inventaire général du patrimoine, la Région accompagne les projets de restauration du patrimoine protégé et non protégé en fonction des règlements d’intervention adoptés dès fin 2016 au titre des monuments historiques des communes de moins de 6 000 habitants.

En complément elle soutient également, dans le cadre d’un dispositif sélectif en lien avec la fondation du patrimoine, les efforts des communes de moins de 6 000 habitants désireuses de préserver et de mettre en valeur un patrimoine de proximité non protégé, en privilégiant les projets d’excellence, outils d’un développement culturel et touristique, permettant de conforter ou de redonner une véritable attractivité à ces lieux en milieu rural.

Une ambition forte en matière agricole pour accompagner le plus grand nombre d’exploitations
La nouvelle politique régionale se concrétise en 2017 autour d’un projet politique agricole ambitieux. L’enjeu pour la Région est de renforcer ce secteur économique majeur du territoire en milieu rural. Elle accompagne ainsi la compétitivité par la modernisation de l’ensemble de la chaîne alimentaire, des champs à l’assiette et des exploitations agricoles aux entreprises de transformation et de valorisation.

La Région consacre ainsi un budget de plus de 9,5 M€ pour soutenir l’agriculture et les exploitations agricoles cette année.

Des aides structurantes aux communes situées en zone rurale
Les communes rurales ont besoin d’investir pour maintenir ou attirer de nouveaux habitants, répondre à leurs demandes en matière d’équipements et d’infrastructures, de manière à pouvoir leur proposer des emplois et un cadre de vie adapté.

Le plan de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants a été une réponse d’urgence afin de soutenir des projets d’investissements et l’emploi local. Lancé en mars 2016, ce plan régional conjoncturel visait à soutenir à hauteur de 20% avec un plafond d’aide de 20 000 € les investissements engagés dans l’année afin, notamment de développer les services à la personne ou d’améliorer le cadre de vie des communes, et ce dans l’attente de la définition des nouvelles politiques d’aménagement du territoire.

Au final, ce sont 1 980 communes qui ont été soutenues, soit 41% des communes ciblées pour un montant total d’aides régionales de plus de 22 millions d’euros.

Une bonification de certaines aides dans les territoires les plus fragiles et une dynamique innovante avec une possibilité d’expérimentation

Pour soutenir de manière renforcée les territoires ruraux les plus fragiles, certaines aides régionales seront bonifiées par une majoration du taux et/ou du plafond de subvention.

Enfin, pour maintenir le contact établi avec les territoires et étoffer les échanges qui continueront de nourrir le contenu du Pacte, il est proposé de créer un laboratoire d’innovation rurale et de maintenir le principe d’une rencontre annuelle : le Forum des territoires ruraux.

Voir en ligne : http://www.grandest.fr/seance-pleni...
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