Global et Local

Création d’« Orléans Métropole »

France Urbaine

Publié au journal officiel du 30 avril 2017, le décret n° 2017-686 porte création, à compter du 1er mai 2017, d’une nouvelle métropole : à son tour la communauté urbaine d’Orléans se transforme et devient « Orléans Métropole ».

C’est l’article 70 de la récente loi n° 2017-257 du 28 février 2017, « relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », qui permet la création de 7 nouvelles métropoles (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours), ce qui devrait porter leur nombre total de 15 à 22.

Rappelons que depuis l’engagement par le gouvernement en 2013, dans le cadre d’un Acte III de la décentralisation, du processus d’extension du statut de métropole, tant l’Association des Maires de Grandes Villes de France que l’Association des Communautés Urbaines de France - réunies depuis le 1er janvier 2016 dans l’entité unique « France urbaine » - n’ont cessé d’agir pour obtenir un élargissement de la liste des grandes agglomérations éligibles au statut de métropole, au-delà des 14 premières issues de la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », dite MAPTAM, promulguée le 27 janvier 2014.

La communauté urbaine d’Orléans, qui avait été créée le 22 décembre 2016, remplit les conditions prévues par la loi de 2017 : Orléans est le siège de la région Centre – Val-de-Loire et est au centre d’un bassin de plus de 400 000 emplois. Elle a donc demandé sa transformation en métropole et, au terme de la consultation engagée, plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont répondu favorablement.

« Orléans Métropole », dont le territoire comprend donc 22 communes*, exercera les compétences prévues par l’article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que les compétences suivantes énoncées par le décret de création :
- centre de formation d’apprentis ;

- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article

L 2224-32 du Code général des collectivités territoriales ;

- soutien à l’agriculture périurbaine ;

- éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV, ainsi qu’à l’article L. 521-3 du Code de l’éducation ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

* « Orléans Métropole » est constituée des communes suivantes :
Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

Voir en ligne : http://franceurbaine.org/creation-o...
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