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Arrêté tarifaire de l’éolien : une décision d’ici deux ans

Actu-Environnement / Dorothée Laperche - 15 mai 2012

© photographe25700

Le Conseil d’Etat a finalement botté en touche concernant l’arrêté tarifaire de l’éolien. Dans son arrêt rendu le 15 mai, il renvoie devant la Cour de justice de l’Union européenne la question sur le mode de financement de l’électricité éolienne.

La surprise est de taille : le Conseil d’Etat n’a finalement pas statué concernant l’arrêté tarifaire de l’éolien du 17 novembre 2008. Dans son arrêt rendu le 15 mai, il demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur le statut d’aide du mode de financement du surcoût de l’électricité éolienne. "Considérant que cette question est déterminante pour la solution du litige", le Conseil d’Etat attendra la réponse de la CJUE pour rendre sa décision définitive.

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