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>23/05. 17H35. Ordre du jour et compte rendu du conseil des ministres du 23 mai 2012

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2012

-  Attributions des ministres

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement.

Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, les décrets relatifs aux attributions des ministres ont été préparés sans délai. Tous ces textes sont présentés lors du deuxième conseil des ministres du quinquennat, preuve de la volonté du Gouvernement de se mettre au travail et d’engager, dès à présent, les réformes qu’attendent les Français.

L’architecture ministérielle qui a été retenue met en lumière les ambitions du Gouvernement : la réussite éducative pour tous, la parité, le redressement productif, l’emploi et le dialogue social, le développement équilibré des territoires, le renforcement des responsabilités locales, la modernisation des services publics et l’assainissement des comptes publics.

Les décrets d’attribution, qui déterminent les compétences des ministres et désignent les services placés sous leur autorité, sont aussi la traduction de la méthode de travail de l’équipe gouvernementale, que le Premier ministre a souhaité tournée vers l’efficacité et la collégialité.

Les décrets prévoient, quand les attributions de plusieurs ministres le justifient, une compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations. Le Premier ministre a rappelé que cette responsabilité partagée suppose une coordination étroite, dans le dialogue et la confiance, entre les ministères concernés. Les ministères ayant une compétence transversale se voient accordés les moyens de conduire les politiques dont ils ont la charge.

Les attributions des ministres délégués seront précisées dans des décrets de délégation non soumis à l’examen du conseil des ministres.

- Accords internationaux et autres textes

- Le sommet du G8 de Camp David

- Le sommet de l’OTAN de Chicago

- Les règles de gestion responsable des finances publiques

- La méthode pour la préparation de la conférence sociale

- Mesures d’ordre individuel

DÉCRETS

Attributions des ministres

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, les décrets relatifs aux [...]

ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES

Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile (ministère de l’écologie,[...]

COMMUNICATIONS

Le sommet du G8 de Camp David

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur ont rendu compte du sommet du G8 qui vient de se tenir à Camp David. Les débats sur l’économie[...]

Le sommet de l’OTAN de Chicago

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont présenté les résultats du sommet de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui s’est achevé le 21 mai, à [...]

Les règles de gestion responsable des finances publiques

Le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, ont présenté une [...]

La méthode pour la préparation de la conférence sociale

Le Premier ministre a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale. Le Président de la République a annoncé sa volonté de donner une place essentielle au dialogue social [...]

NOMINATIONS

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et [...]

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